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NOTRE RÔLE DE DÉFENSEUR À VERSAILLES

tick-inside-circle  Pour les salariés :

Nous assurons la défense de vos intérêts :
 
- devant le conseil des Prud'hommes, pour tout litige relatif à l’exécution ou la rupture de votre contrat de travail ;

- devant le tribunal des affaires de Sécurité Sociale, notamment lorsque vous êtes victime d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail ;

- devant les juridictions pénales, pour tout litige relatif au droit pénal du travail.

 
tick-inside-circle  Nous pouvons également assurer la représentation des syndicats devant le conseil des Prud'hommes, aux côtés des salariés, ou en leur lieu et place, pour toute action en substitution ouverte par le code du travail.

tick-inside-circle Nous intervenons sur tout le territoire français, y compris dans les DROM-COM.
tick-inside-circle  Pour les institutions représentatives du personnel :
 
Nous assurons la défense des intérêts des représentants du personnel devant l’Inspection du Travail ou le juge administratif, en cas de procédure de licenciement.
 
tick-inside-circle  Nous prenons en charge les litiges relatifs au fonctionnement ou aux prérogatives :
 
- de toutes les instances représentatives du personnel (organisations syndicales, comités d'entreprise ou d'établissement, comités de groupe, CHSCT, délégués du personnel);
 
- devant toutes juridictions, (tribunal d'instance, tribunal de grande instance, juge pénal, juridiction administrative) : contentieux électoraux, délits d'entrave, litiges relatifs aux conventions collectives, ou aux plans de sauvegarde de l'emploi, contestations portant sur le recours à la main d'œuvre précaire, ou sur le temps de travail…

NOTRE RÔLE DE CONSEIL

tick-inside-circle  Pour les salariés :

- assistance dans la lecture des actes juridiques (contrats de travail, avenants…) ;
- aide à la rédaction de courriers ;
- négociation individuelle (transaction, rupture conventionnelle…).
tick-inside-circle  Pour les institutions représentatives du personnel :

- aide à la négociation collective ;
- aide à la rédaction de courriers ;
- négociation individuelle (transaction, rupture conventionnelle….).
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